Mentions légales

Dénomination sociale : SAS Polycave
Siège social : Z.A. Sainte-Anne – RN 165 44360 Saint-Etienne-de-Montluc
Tél. : 02 40 57 18 88
RCS : Nantes B 419 863 048

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site polycave.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site polycave.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1 – L’EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du site polycave.fr est assurée par la société Polycave elle-même.

2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du site polycave.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

3 – ACCES AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site polycave.fr ne saurait être tenu responsable.

4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse mail contact@polycave.fr.

5 – COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

6 – PROPRIETES INTELLECTUELLES
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site polycave.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

7 – PHOTOS
Les photos de la totalité de ce site sont la propriété de Polycave et toute reproduction est interdite sans accord de la société.